Nombre d'unités d'évaluation¹ et valeur imposable moyenne uniformisée² par type d'immeuble résidentiel, régions administratives et ensemble du Québec³, exercices financiers 1999 à 2023

Notes :

r : donnée révisée.

1. Correspond au nombre total d'unités inscrites au rôle d'évaluation. Notons que le nombre d'unités d'évaluation ne correspond pas au nombre de logements.

2. Les valeurs foncières uniformisées pour l’exercice financier d’une municipalité donnée reflètent les valeurs établies selon les conditions du marché immobilier telles qu’elles existaient 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation, multipliées par le facteur comparatif déterminé pour cet exercice. Par exemple, les valeurs foncières uniformisées pour l’exercice financier de 2023 d’un rôle d’évaluation équilibré en première année de cycle triennal représentent la valeur réelle des propriétés au 1er juillet 2021, multipliée par le facteur comparatif établi pour l’exercice financier de 2023. Le facteur comparatif est l'inverse de la proportion médiane du rôle. Cette dernière est établie après le dépôt du rôle triennal et elle est constituée par la donnée médiane d'une distribution de proportions individuelles mettant en relation le prix de vente des propriétés ayant fait l'objet de transactions immobilières et leur évaluation inscrite au rôle.

3. Les villages nordiques et cris, le village naskapi ainsi que les réserves indiennes et les établissements indiens ne sont pas considérés dans les totaux des régions administratives et de l’ensemble du Québec. Ces territoires ne sont pas assujettis à la Loi sur la fiscalité municipale.

4. La résidence unifamiliale correspond à toute unité d'évaluation qui est constituée par une résidence d'un seul logement, à l'exclusion faite des copropriétés résidentielles et des maisons mobiles.

5. La catégorie copropriété comprend uniquement les copropriétés divises. La copropriété divise d’un immeuble existe lorsque plusieurs personnes ont, ensemble et concurremment, le droit de propriété d’un bien et que ce droit se répartit entre les copropriétaires par fractions comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes (article 1010 CcQ, al 3, dans le Manuel d’évaluation foncière du Québec, 2022). La copropriété divise d’un immeuble est établie par la publication d’une déclaration de copropriété, en vertu de laquelle la propriété de l’immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes (article 1038 CcQ, dans le Manuel d’évaluation foncière du Québec, 2022).

6. Comprend les résidences provisoires, les pourvoiries, les camps forestiers, les parcs de roulottes et de maisons mobiles, les hôtels et motels résidentiels ainsi que les espaces détenus en copropriété divise (stationnements).

7. Selon les nouvelles limites territoriales des régions administratives entrées officiellement en vigueur le 28 juillet 2021 à la suite de la publication du décret 961-2021. À cette date, les MRC de La Haute-Yamaska et de Brome-Missisquoi ont changé de région administrative passant de la Montérégie à l'Estrie. Toutes les données de l'Estrie et de la Montérégie ont été révisées pour tenir compte de ce changement et assurer la comparabilité dans le temps.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), Sommaires du rôle d’évaluation foncière des municipalités.
Compilation : Institut de la statistique du Québec.

Mise à jour : 30 octobre 2023