Le rapport financier des municipalités locales est dressé sur le formulaire fourni par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire, ce qui permet l'uniformité dans la présentation de l'information financière. Les municipalités locales doivent le transmettre au ministère chaque année et ce, en vertu des articles 105 de la Loi sur les cités et villes et 176 du Code municipal du Québec. Les données sont compilées et publiées par le ministère.
Toute partie du territoire du Québec qui n'est pas celui d'une municipalité locale est un territoire non organisé. Les municipalités régionales de comté (MRC) dont le territoire comprend un territoire non organisé sont présumées être des municipalités locales régies par le Code municipal du Québec à l'égard de ce territoire. Les MRC concernées produisent et transmettent au ministère le rapport financier regroupant les données des territoires non organisés qui sont sur leur territoire.
Pour plus de renseignements concernant les données du rapport financier des municipalités locales et autres organismes municipaux, il faut consulter la section Finances, indicateurs de gestion et fiscalité - Information financière, au https://www.mamh.gouv.qc.ca/. Il est à noter que cette rubrique comprend aussi les données des prévisions budgétaires et certaines données du sommaire de rôle d'évaluation en ce qui a trait à la richesse foncière uniformisée. On retrouve aussi le profil financier des municipalités locales et les ratios financiers et indices.
Source : Direction générale des finances municipales, Service de l'information financière et du financement.
