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Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
Une collaboration de ministères et organismes partenaires sous la coordination de l'Institut de la statistique du Québec

Définition(s)


L

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  • LOGEMENT PRIVÉ OCCUPÉ ; MODE D'OCCUPATION, RECENSEMENT 2001
    • Indique si le logement est possédé ou loué par un membre du ménage, ou s'il s'agit d'un logement de bande (dans une réserve ou un établissement indien).
      • Logement en propriété
        : Un logement est considéré comme « possédé » même s'il n'est pas entièrement payé, ce qui est le cas, par exemple, d'un logement grevé d'une hypothèque ou d'une autre créance. Le logement peut être situé sur un terrain pris en location ou à bail, ou faire partie d'une copropriété divise (condominium) enregistrée ou non.
      • Logement en location
        : Un logement est considéré comme « loué » même s'il est donné en location sans loyer en argent ou à un loyer réduit, ou s'il fait partie d'une coopérative. Pour les besoins du recensement, tous les membres d'une coopérative ont des parts dans cette coopérative et ils occupent leur logement en vertu d'un bail.
      • Logement de bande
        : Pour des raisons historiques et légales, l'occupation des logements dans des réserves ne se prête pas à la classification habituelle du mode d'occupation. Une catégorie spéciale, appelée « logement de bande », a donc été créée aux fins du recensement.
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