La valeur de l’actif inscrit aux états financiers de la société.
AUTRES ACTIFS
La différence entre l’actif et la somme des disponibilités, des placements et des actifs amortissables (e.g., achalandage).
AUTRES DISPONIBILITÉS
La différence entre le total de l’actif à court terme et la somme des comptes à recevoir, des inventaires et des avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées.
AUTRES EXIGIBILITÉS
La différence entre le total du passif à court terme et la somme des emprunts bancaires et des comptes à payer.
AUTRES PASSIFS
La différence entre l’actif total et la somme des exigibilités, des dus et des dettes à long terme, du capital-actions, des profits réinvestis et des déficits accumulés (e.g., impôts reportés).
AVANCES AUX ACTIONNAIRES OU AUX SOCIÉTÉS AFFILIÉES
Les montants dus à la société par les actionnaires ou par les sociétés affiliées.
Correspond au total de l’actif à court terme auquel il faut ajouter les placements, les immobilisations nettes et les autres actifs.
TOTAL DE L’ACTIF À COURT TERME
Correspond à la somme des comptes à recevoir des clients, des inventaires, des avances aux actionnaires ou aux sociétés affiliées et des autres disponibilités.
TOTAL DU PASSIF À COURT TERME
Correspond à la somme des emprunts bancaires, des comptes à payer aux fournisseurs et des autres exigibilités.
Les objectifs de l'échantillon des sociétés L'échantillon des sociétés vise d'abord à obtenir, pour une année d'imposition donnée, des informations fiscales et financières sur les sociétés qui ont des activités au Québec. Il est aussi utilisé pour l'évaluation et la formulation de la politique fiscale du Québec.
La base d'échantillonnage L'échantillon est sélectionné à partir de l'ensemble des déclarations de revenus des sociétés produites pour l'année d'imposition considérée.
Le plan d'échantillonnage L'échantillon des sociétés est construit selon un plan stratifié déterminé par quatre critères : le type de société, le secteur d'activité économique, la tranche monétaire (chiffre d'affaires ou actifs) et la région administrative.
La population des sociétés est divisée en 2 737 strates mutuellement exclusives, en fonction des 5 types de société, des 10 secteurs d'activité économique, des 7 tranches monétaires et des 17 régions administratives. Dans le cas des sociétés minières et des caisses d'épargne et de crédit, on trouve un seul secteur d'activité économique, soit respectivement « mines, carrières et puits de pétrole » et « finances, assurances et services immobiliers ».
Les cinq types de sociétés sont :
sociétés R-D (sociétés qui ont bénéficié d'un crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental);
sociétés minières;
caisses d'épargne et de crédits;
coopératives;
autres sociétés.
Les dix secteurs d'activité économique sont :
agriculture, pêche et exploitation forestière;
mines, carrières et puits de pétrole;
industrie manufacturière;
construction;
transports, communications et autres services publics;
commerce de gros;
commerce de détail;
finances, assurances et services immobiliers;
services gouvernementaux, aux entreprises et personnels;
indéterminé.
En ce qui concerne la détermination de la tranche monétaire, le chiffre d'affaires est utilisé, à l'exception des coopératives et des entreprises manufacturières, pour lesquelles la stratification se fait sur la base des actifs.
À partir de ces informations, sept strates sont construites :
une strate pour les valeurs incohérentes ou inconnues;
six strates, entre la valeur minimale et la valeur maximale, élaborées à l'aide de la méthode itérative d'Hidiroglou et de Lavallée.
Les dix-sept régions administratives sont :
Bas-Saint-Laurent
Saguenay?Lac-Saint-Jean
Capitale-Nationale
Mauricie et Centre-du-Québec
Estrie
Montréal
Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
Nord-du-Québec
Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine
Chaudière-Appalaches
Laval
Lanaudière
Laurentides
Montérégie
Hors Québec
La taille de l'échantillon Les ressources allouées à la saisie des données fiscales et financières permettent la sélection d'un nombre suffisant de sociétés pour assurer la qualité des estimations : 17 126 déclarations de sociétés ont été sélectionnées en 2005, 16 199 déclarations en 2004 et 15 322 déclarations en 2003.
La méthode de sélection Pour les types « sociétés R-D » et « sociétés minières », un recensement de toutes les déclarations est réalisé pour chaque année considérée. Pour les types « coopératives », « caisses d'épargne et de crédit » et « autres sociétés », la sélection est faite de façon aléatoire, sauf dans les tranches monétaires de valeurs incohérentes et de valeurs extrêmes, pour lesquelles un recensement est réalisé.
La collecte des données Les données fiscales et financières sont extraites de la déclaration de revenus des sociétés et des états financiers qui y sont annexés. Cette information est saisie et vérifiée à l'aide d'une application ACCESS pour les déclarations de revenus reçues parmi celles sélectionnées : 15 596 déclarations en 2005, 14 952 déclarations en 2004 et 13 647 déclarations en 2003.
La méthode d'estimation De façon générale, les techniques d'estimation usuelles associées à un plan d'échantillonnage aléatoire stratifié sont utilisées.
L'évaluation de la qualité des résultats et de la confidentialité La fiabilité des estimations des totaux est évaluée au moyen du coefficient de variation obtenu par le rapport entre l'écart type de l'estimation et la valeur estimée. Lorsque le coefficient de variation est égal ou supérieur à 20 %, l'estimation ne peut être considérée comme fiable et n'est fournie qu'à titre indicatif. Un astérisque (*) suit alors l'estimation en guise d'avertissement.
Afin de respecter le caractère confidentiel des déclarations de revenus, les estimations qui se rapportent à moins de dix sociétés pour 2005 et celles qui se rapportent à moins de trois sociétés pour 2004 et 2003 ne sont pas divulguées.
