Cette fonction comprend essentiellement l'ensemble des activités relatives à l'administration et à la gestion municipale comme organisme autonome. Sauf exception, la rémunération des trésoriers se comptabilise à cette fonction.
Cette fonction comprend les activités suivantes :
Conseil;
Application de la loi;
Gestion financière et administrative;
Greffe;
Évaluation;
Gestion du personnel;
Autres.
On doit exclure de cette fonction toutes les dépenses directes pour rendre un service particulier. Les dépenses suivantes sont imputées selon leur finalité, c'est-à-dire directement à l'activité où ces services sont rendus :
les dépenses d'administration;
les dépenses de formation et de perfectionnement du personnel et des élus;
les dépenses liées aux technologies de l'information;
les dépenses d'utilisation, d'entretien, de réparation ou de location pour les véhicules les machineries, les équipements ou les édifices;
la charge d'amortissement des immobilisations dédiées à cette fonction;
les contributions à un autre organisme pour les achats ou une mise en commun de services;
les contributions à la répartition des dépenses des organismes municipaux.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Cette fonction comprend l'ensemble des activités économiques, y compris l'administration, relatives à l'élaboration et au maintien du schéma d'aménagement ou du plan d'urbanisme. Cette fonction regroupe également les dépenses relatives à l'élaboration de divers programmes en vue de favoriser la situation économique du territoire. Plus particulièrement, les dépenses de cette fonction sont reliées à la recherche, à l'élaboration, à la planification, à la gestion et à la participation financière en matière d'aménagement, d'urbanisme et de développement industriel, commercial et touristique. Cette fonction regroupe les activités suivantes :
Cette fonction regroupe les dépenses relatives au coût du financement des activités municipales. Le remboursement de capital doit être exclu de cette fonction puisqu'il ne constitue pas une charge. Elle regroupe les éléments suivants :
Cette fonction comprend l'ensemble des activités, y compris l'administration, relatives à l'eau et aux égouts, aux matières résiduelles, aux cours d'eau et à la protection de l'environnement. Cette fonction comprend les activités suivantes :
Cette fonction comprend l'ensemble des activités économiques, y compris l'administration, relatives à la planification, à l'organisation et à la gestion des programmes de loisirs et de culture. De plus, il faut y inclure tous les dons et les subventions accordés à des organismes oeuvrant dans ces champs d'activités. Elle regroupe également les dépenses relatives à la gestion des équipements et aux activités patrimoniales. Cette fonction regroupe les activités suivantes :
Cette fonction regroupe l'ensemble des sommes dépensées par la municipalité locale qui exploite un réseau d'électricité pour l'achat, la production et la distribution d'énergie électrique. Les dépenses nettes du réseau, à l'exclusion du service de la dette et après déduction des coûts relatifs à la consommation d'énergie par la municipalité locale, sont imputées à la fonction « Réseau d'électricité ». Les dépenses liées à l'opération d'un parc éolien sont exclues de ce poste.
Cette fonction comprend l'ensemble des activités, y compris l'administration, relatives aux services d'hygiène publique et de bien-être reliés aux personnes. De plus, cette fonction regroupe l'ensemble des activités de garderie et d'assistance aux indigents. Cette fonction regroupe les activités suivantes :
Logement social ;
Sécurité du revenu ;
Autres.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Cette fonction comprend l'ensemble des activités, y compris l'administration, reliées à la protection des personnes et de la propriété. De plus, cette fonction regroupe toutes les autres dépenses relatives au contrôle, à la prévention et aux mesures d'urgence en matière de sécurité civile. Cette fonction comprend les activités suivantes :
Cette fonction comprend l'ensemble des activités, y compris l'administration, relatives à la planification, à l'organisation et à l'entretien des réseaux routiers et de ses accessoires périphériques. Les activités visant le transport des personnes et des marchandises font aussi partie de la fonction transport. Cette fonction comprend les activités suivantes :
Le rapport financier des municipalités locales est dressé sur le formulaire fourni par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire, ce qui permet l'uniformité dans la présentation de l'information financière. Les municipalités locales doivent le transmettre au ministère chaque année et ce, en vertu des articles 105 de la Loi sur les cités et villes et 176 du Code municipal du Québec. Les données sont compilées et publiées par le ministère.
Toute partie du territoire du Québec qui n'est pas celui d'une municipalité locale est un territoire non organisé. Les municipalités régionales de comté (MRC) dont le territoire comprend un territoire non organisé sont présumées être des municipalités locales régies par le Code municipal du Québec à l'égard de ce territoire. Les MRC concernées produisent et transmettent au ministère le rapport financier regroupant les données des territoires non organisés qui sont sur leur territoire.
Pour plus de renseignements concernant les données du rapport financier des municipalités locales et autres organismes municipaux, il faut consulter la section Finances, indicateurs de gestion et fiscalité - Information financière, au https://www.mamh.gouv.qc.ca/. Il est à noter que cette rubrique comprend aussi les données des prévisions budgétaires et certaines données du sommaire de rôle d'évaluation en ce qui a trait à la richesse foncière uniformisée. On retrouve aussi le profil financier des municipalités locales et les ratios financiers et indices.
Source : Direction générale des finances municipales, Service de l'information financière et du financement.
