Personnes qui ont reçu au moins un service dentaire durant l'année de parution des statistiques et qui sont inscrites au régime d'assurance maladie du Québec.
Programme de soins dentaires pour les enfants En 1974, ce programme s'adressait aux enfants de moins de 8 ans. Par la suite, l'admissibilité au programme s'est étendue progressivement aux enfants de 15 ans ou moins. Depuis 1992, seuls les enfants de moins de 10 ans y sont admissibles.
Programmes de soins dentaires pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours L'admissibilité à ces programmes est prévue pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours âgés de 10 ans ou plus pour les services dentaires et les prothèses dentaires acryliques.
Programme de chirurgie buccale Tous les résidents du Québec y sont admissibles. Les services assurés doivent être rendus par des dentistes ou des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale qui travaillent dans une installation rattachée à un centre hospitalier ou à un établissement universitaire.
Région de résidence des personnes assurées, peu importe l’endroit où elles ont été traitées, attribuée selon leur adresse au 1er juillet d’une année donnée.
RÉMUNÉRATION À L’ACTE (SERVICES DENTAIRES)
Mode de rémunération qui s’applique principalement en cabinet privé, un tarif étant alors associé à chaque acte accompli, peu importe sa durée.
